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Règlements communaux

Règlements révisés depuis le 1er juillet 2011

Réglement intercommunaux

  • SDIS "Coeur de Lavaux", approuvé par la Cheffe du Département du territoire et de l’environnement le 24 janvier 2014 ( règlement, convention, annexe1 )

 

Règlements communaux

  • Conseil communal de Bourg-en-Lavaux ( règlement )
  • Personnel communal, approuvé par la Cheffe du Département en charge des relations avec les communes en date du 10 janvier 2013 ( règlement
  • Distribution d’eau, approuvé par le Chef du Département de la sécurité et de l’environnement le 2 octobre 2012 ( règlement, annexe1, annexe2 )
  • Evacuation et l'épuration des eaux, approuvé par le Département compétent le 10 janvier 2013 ( règlement, annexe1
  • Gestion des déchets, approuvé par le Département compétent le 22 novembre 2012 ( règlement, annexe1
  • Sépultures et les cimetières, approuvé par le Chef du Département de la santé et de l’action sociale le 27 mai 2014 ( règlement )
  • Taxes de séjour et taxe sur les résidences secondaires, approuvé par le Département compétent le 16 janvier 2014 ( règlement, annexe1 )
  • Places d'entreposage à terre des bateaux (radiers) et bouées d'amarrage, approuvé par la Cheffe du département de la sécurité et de l’environnement le 16 mai 2013 ( règlement, annexe1 )
  • Tarifs et émoluments du contrôle des habitants le 27 octobre 2014 ( règlement

 

Règlement municipaux

  • Subventions aux études musicales, admis par la municipalité dans sa séance du 22 juillet 2013 ( règlement )

 

Règlements issus de la convention de fusion du 17 mai 2009

Selon l’article 17 de la Convention de fusion entre les communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette adoptée en votation populaire le 17 mai 2009 et entrée en vigeur le 1er juillet 2011, l’organisation réglementaire de la nouvelle commune de Bourg-en-Lavaux repose sur le dispositif :

Règlements applicables à la nouvelle commune dès le 1er juillet 2011

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