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Occupation du domaine public

L'occupation temporaire du domaine public est possible, mais elle nécessite une autorisation.

Demande d'autorisation

Les habitants ou les entreprises qui ont besoin d'occuper le domaine public (benne, déménagement, fouille, échafaudages, chantiers) ou encore d'effectuer des travaux sur ou sous le domaine public doivent remplir le formulaire ci-dessous et le transmettre, bien assez tôt, à notre service.

Il est important de noter que selon les cas, l'occupation du domaine public est payante.

Permis d'occupation du domaine public

Demande d'un permis d'utilisation du domaine public (PDF)

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